Ce document fournit des preuves d’arguments à l’appui de la réglementation de la commercialisation de l’alcool et suggère des éléments clés qui peuvent être pris en considération par les pays dans la planification, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une réglementation efficace. Il fournit également un libellé législatif qui peut aider les gouvernements à élaborer ou à modifier les lois existantes et à mettre en œuvre des mécanismes de surveillance. Il complète un rapport de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) d’une réunion exploratoire sur la réglementation de l’alcool tenue en janvier 2015 et est fermement basé dans la Stratégie mondiale de réduction de l’usage nocif de l’alcool de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ainsi que dans le plan d’action régional de l’OPS, mais aussi les plans d’action de l’OMS et de l’OPS pour la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles, les résolutions de l’OPS sur la santé et les droits de l’homme et la Stratégie sur le droit relatif à la santé.

La première ébauche a été produite par le personnel technique de l’OPS et présentée lors d’une réunion tenue en juillet 2016, avec des experts et des représentants de certains États membres. Le document final a été largement révisé par le personnel de l’OPS après la réunion, à la suite des suggestions faites par les participants.